RDC: Sindika Dokolo écrit au Ministère de la justice suite à sa condamnation d’un an de servitude pénale

L‘homme d’affaires et collectionneur d’art congolais Sindika Dokolo – et gendre du président angolais José Eduardo dos Santos ecrit au ministre de la justice Congolais suite à sa condamnation d’un an de servitude pénale contre lui et son frère DOKOLO LUZOLO.

« Toutes ces manœuvres, grossières au demeurant, semblent en apparence ne viser qu’un seul but : me faire condamner à tout prix » dit l’homme d’affaire Congolais.

Ils auraient été reconnus coupables de faux en écritures et usage de faux. Il s’agirait d’une affaire qui les opposait à la succession « Kusuamina » devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Assossa. Le verdict aurait été rendu le 4 juillet 2017.

La lettre

Transmis copie pour information à :

  • Son Excellence Monsieur le Président de la République
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle
  • Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice
  • Monsieur le Procureur Général de la République
  • Monsieur le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

(Tous) à Kinshasa/Gombe

Objet : jugement contre ma personne – indignation

A Son Excellence Monsieur le MINISTRE DE LA JUSTICE

KINSHASA/GOMBE

Excellence Monsieur le Ministre,

Il y a 31 ans, en 1986, le régime du Marechal MOBUTU, au mépris des lois, avait décidé de dépouiller feu Augustin DOKOLO SANU, mon père, de sa banque et de la quinzaine des sociétés qui constituaient son Groupe. Mal gérés, ces biens ne lui furent rendus en 1991 qu’après une scandaleuse destruction de l’outil de production et des emplois. L’indemnisation reconnue et promise n’a jamais été payée jusqu’à ce jour.

Il y a quelques jours, j’ai appris que mon frère DOKOLO LUZOLO et moi-même avons été condamnés par le Tribunal de Paix d’Assossa à 12 mois de servitude pénale, à la destruction de certains de nos titres fonciers et à 15.000 $ USD de dommages-intérêts. Ces immeubles nous furent cédés par feu notre père après leur restitution par l’Etat congolais.

Sans m’attarder sur le fond de ce dossier, espérant qu’une justice indépendante et objective permettra un jour d’établir les faits, j’aimerais soumettre à l’analyse du garant du bon fonctionnement de la justice que vous êtes les faits ci-après :

  • une citation directe sous RP 9039, mentionnant avoir été déposée auprès de la sentinelle d’un des voisins de ma mère par un nommé MULUMBA NIATI, prétendument huissier du Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema, a servi de base à notre condamnation;
  • vérification faite, il n’existe pas de MULUMBA NIATI  au sein de l’administration du Tribunal de paix de Ngaliema ; quant à la sentinelle mentionnée, elle nie avoir reçu un exploit à notre destination ;
  • alors qu’il est notoirement connu que mon frère et moi résidons à l’étranger, le Tribunal de Paix d’Assossa ne nous a accordé qu’un seul jour de délai pour comparaître à l’audience fixée ;
  • Cette affaire porte sur les immeubles enregistrés sous Volume AW 330 folio 86 et Volume AW 330 folio 87 (Commune de la Gombe), Volume AF 43 folio 40 et AF 50 folio 49 (Communes de Kasa-Vubu et Bandalungwa), et Volume AT XXVI folio 95 (Commune de Kimbanseke). Pourtant, mon frère et moi avons été jugés et acquittés pour les mêmes faits et contre les mêmes parties par le Tribunal de Paix de Ngaliema sous RP 27882. Des recours ont été formés contre cette décision et l’affaire est encore pendante sous RPA 19836 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

Toutes ces manœuvres, grossières au demeurant, semblent en apparence ne viser qu’un seul but : me faire condamner à tout prix.

Serait-ce parce que, usant de mon droit de citoyen et à diverses occasions, j’ai dénoncé la gouvernance de mon pays et appelé à un changement démocratique conformément à la constitution et aux lois de la République?

J’aimerais croire que mes opinions et mes engagements citoyens ne serviront pas de prétexte à une instrumentalisation de la justice contre moi ou ma famille.

Croyez-moi, Excellence Monsieur le Ministre, il n’y a pas de pire tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice (MONTESQUIEU), de la même manière que l’injustice voue fatalement à la perte ceux qui s’y adonnent.

Ainsi j’ose espérer que, informé de cette forfaiture et prenant vos responsabilités, vous daignerez mettre la justice de notre pays à l’abri de l’opprobre à laquelle de telles pratiques ne peuvent que l’exposer inéluctablement.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de ma parfaite considération.

Cedric Mala

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