Affaires foncières : le Ministre LUMEYA, innovation attendue  » la carte de propriétaire sécurisée et l’uniforme aux techniciens fonciers « 

Au débat qui cristallise l’attention de certains avocats devant les cours et tribunaux sur la crédibilité de la carte de propriétaire sécurisée, le Ministre des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi apporte un argumentaire de droit qui démontre la nécessité de sécuriser les titres immobiliers à travers une carte sécurisée.

« Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la crédibilité du contenu de la carte de propriétaire sécurisée », explique-t-il. Il évoque l’Art 225 de la loi foncière pour appuyer l’utilisation de la carte de propriétaire sécurisée. Dans cette carte, il y a des mentions. Elle vaut titre authentique de lors que parmi ses éléments, il y a la signature du conservateur. « Le certificat d’enregistrement est dressé en double. L’un délivré au propriétaire et l’autre reste dans les archives de l’état ». Avant de rappeler que même la population est fatiguée de papiers moins sécurisant en cas de perte, d’incendie ou de toute autre catastrophe naturelle.

« Nous avons trouvé cette formule pour mettre tous les renseignements à travers cette carte de propriétaire sécurisée ». A bien scruter, la carte assure à la population la sécurité sur la conservation de ses titres immobiliers.

Se fondant sur l’Article 181 de la loi Foncière qui stipule que le département ayant les Affaires Foncières applique la politique de la distribution et l’affectation des terres en RDC, le Ministre Lumeya se voit ainsi conforter dans sa démarche. Surtout que l’avènement de cette carte n’a pas entraîné le paiement d’aucune taxe.

« Contrairement à la Dgrad qui fait payer 100 dollars par certificat d’enregistrement, le ministère n’impose aucune taxe pour la nouvelle carte », précise Me Lumeya.

En tant que propriétaire, le ministère des Affaires Foncières a levé l’option sur où stocké les informations du certificat d’enregistrement. Normal qu’on recourt à cette carte pour sécuriser les informations et surtout le certificat d’enregistrement.

En plus, cette carte facilite à informatiser les services du Ministère avec du matériel et des logiciels de dernière génération, fournit la solution pour produire et sécuriser les certificats d’enregistrement et ainsi éviter les faux (doublons, …) comme aussi la falsification des titres.

Elle est aussi la solution car elle permet également un contrôle d’authenticité des titres. Troisièmement, elle constitue une base de données centrale du cadastre pour permettre un suivi en temps réel des titres délivrés et des recettes correspondantes.

Me Lumeya ne cesse de répéter que : « Nous avons rendu obligatoire la sécurisation. J’ai demandé aux conservateurs qu’il devaient sengager dans la sécurisation des titres ».

Voilà pourquoi partout où il est passé, le patron des Affaires Foncières a justifié le choix porté sur Congo CHECK et TELE CONSEIL CONGO pour la sécurisation. Il a même mieux expliqué le sens de sa démarche lors de sa récente visite aux deux circonscriptions foncières de Limete et Matete. Avec l’argent généré de la carte sécurisée, le ministère va réhabiliter et équiper l’administration et tous les services des Affaires Foncièresoncières, bref va améliorer les conditions de travail des agents de toutes les circonscriptions foncières. c’est ça même le social, l’une des missions assignées au gouvernement Tshibala.

Pas d’autres mots pour décrire la « Revolution de la modernité ». Les actes posés par le Ministre Lumeya rentrent dans la modernisation du secteur foncier. Modernisation qui traduit clairement la vision de la révolution de la modernité chère au président Joseph Kabila.

Déjà dans son esprit d’innovation toujours, le Ministre Lumeya a décidé de doter les conservateurs, les géomètres et les arpenteurs de l’ensemble du pays, de nouvelles tenues officielles de travail. Un bel uniforme qui va bien les distinguer sur le terrain. La nouvelle tenue constitue un signe distinctif et revêt un caractère de dignité et de prestance aux usagés pour leur sécurité.

Après les circonscriptions foncières de Gombe, Ngaliema, Barumbu, Kasavubu, Nsele-Maluku, Mont-Ngafula, le ministre des Affaires Foncières LUMEYA DHU MALEGHI a clôturé la série de sa longue tournée dans la capitale vendredi 21 juillet par sa visite de travail aux circonscriptions foncières de LIMETE et MATETE. Face aux agents, Me LUMEYA DHU MALEGHI a annoncé le début des travaux de réhabilitation du bâtiment dès le lundi prochain afin de permettre aux agents et cadres de travailler dans de bonnes conditions. Ensuite, il les a appelé à mobiliser davantage de recettes de l’état.

A cette occasion, Me Lumeya a insisté pour que les agents et cadres des Affaires Foncières accompagnent le projet.

Avant les circonscriptions foncières de Limete et Matete, le ministre LUMEYA a eu à visiter l’école nationale du cadastre et titres immobiliers. Sur place, il a palpé du doigt les réalités de cette école, l’unique de l’Afrique centrale. Le patron des Affaires Foncières a promis de signer un arrêté portant organisation et fonctionnement de cette institution d’enseignement cadastral et foncier.

Traité par Marcel Mbikayi.
Point focal. (+243990210011)

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